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Élections de la CCI Charente-Maritime

Participez à la création de votre nouvelle CCI

 

Elections des membres de la CCI Charente-Maritime

La création de la CCI Charente-Maritime est engagée (décret). Elle verra le jour lors des élections de novembre prochain grâce à votre vote.
Etre au plus près des entreprises et des territoires est la raison d’être de la CCI Charente-Maritime. Une nouvelle CCI présente à :
• La Rochelle
• Rochefort
• Jonzac
• Royan
• Saint-Jean-d’Angély
• et Saintes
et une équipe de 150 collaborateurs, qui mettent leur expertise à votre service.

Le calendrier

Le 30 avril 2021 :
Date limite de renvoi des questionnaires

Du 16 juillet au 25 août 2021 : 
Accès à la liste des électeurs

Novembre 2021 :
Vote par voie électronique uniquement

Fin novembre 2021 :
Résultats des élections

Vous êtes concernés par les élections de la CCI Charente-Maritime.

Les membres de la CCI sont, comme vous, des entrepreneurs, des commerçants, des industriels, des prestataires de service. Ils sont vos porte-paroles auprès des pouvoirs publics, des collectivités et des acteurs économiques.
Dans le cadre de la préparation des listes électorales, il est important que vous preniez quelques minutes pour répondre au questionnaire prérempli qui vous a été adressé par voie postale :

  1. Vérifiez si les données sur votre entreprise sont exactes et, si besoin, corrigez-les ou complétez-les ;
  2. Vous pouvez aussi désigner des électeurs supplémentaires le cas échéant.

Une fois vérifié(s) et complété(s), les documents doivent être retournés à la CCI au plus tard le 30 avril 2021 à l’aide de l’enveloppe « T » fournie. Vous pouvez aussi nous les adresser par mail au format pdf à l’adresse

elections-cci17@entreprises17.fr.

C’est à cette condition que vous pourrez prendre part au vote de novembre prochain.

Si vous n’avez pas reçu ou si vous avez égaré les documents, vous pouvez :

En répondant, vous vous inscrivez sur les listes électorales et vous participez à la création de votre CCI Charente-Maritime.

Retrouvez ici les questionnaires complémentaires :

Si vous avez plus de 2 établissements secondaires ou complémentaires :
>> 
Formulaire N°1-Désignation d’électeur(s)pour établissement(s) secondaire(s)  (format Pdf)

Si vous avez plus de 199 salariés pour l’ensemble de vos établissements situés sur le territoire de votre CCI :
>> Formulaire N°2 – Désignation d’électeur(s) supplémentaire(s) au titre de l’effectif  (format Pdf)

Foire aux questions

Un électeur peut-il voter plusieurs fois ?

Oui, car chaque établissement donne droit à un droit de vote. Ainsi, une personne qui dirige plusieurs établissements doit voter pour chacun d’entre eux.

Qui peut voter ?

C’est le représentant légal de l’entreprise qui est automatiquement appelé à voter : le commerçant / chef d’entreprise individuelle pour les entreprises individuelles, le gérant pour les SARL, le président pour les SA (SAS, SASU…). Les SCI ne sont pas concernées par les élections consulaires.

Grâce au questionnaire, il est possible (sous certaines conditions) de mandater une autre personne pour voter à sa place et/ou de désigner des électeurs supplémentaires si l’entreprise compte au moins 10 salariés.

Peut-il y avoir plusieurs électeurs par entreprise ?

Les entreprises qui ont un seul établissement et qui comptent moins de 10 salariés dans le département disposent d’un droit de vote (sauf si l’entreprise a un conjoint collaborateur qui est aussi électeur de droit).

Les entreprises qui ont plusieurs établissements dans le département ont autant de droits de vote que d’établissements, quel que soit le nombre de salariés.

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés dans le département, quel que soit le nombre d’établissements, ont la possibilité de désigner un ou plusieurs électeurs supplémentaires, dont le nombre total se cumule, selon les tranches d’effectifs suivantes :

– De 10 à 49 salariés : 1 électeur supplémentaire
– De 50 à 99 salariés : 1 second électeur supplémentaire
– De 100 à 999 salariés : 1 électeur supplémentaire par tranche de 100 salariés
– 1 000 salariés et plus : 1 électeur supplémentaire par tranche de 250 salariés

Avoir un électeur supplémentaire permet à l’entreprise de peser plus lors du scrutin.

Si je ne renvoie pas mon formulaire avant le 30 avril 2021, pourrais-je néanmoins voter ?

Oui, vous êtes automatiquement inscrit sur les listes électorales si votre établissement est enregistré au RCS et si vous en êtes le représentant légal. En revanche, vous ne bénéficierez pas, par exemple, d’électeurs supplémentaires si vous employez au moins 10 salariés dans le département.

Votre contact :

Service Elections de la CCI Charente-Maritime
05 46 00 54 00
elections-cci17@entreprises17.fr