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Élections de la CCI Charente-Maritime

Participez à la création de votre nouvelle CCI

 

Elections des membres de la CCI Charente-Maritime

La création de la CCI Charente-Maritime est engagée (voir le décret). Elle regroupera la CCI Rochefort et Saintonge et la CCI La Rochelle. Elle verra le jour lors des élections de novembre prochain grâce à votre vote.
Etre au plus près des entreprises et des territoires est la raison d’être de la CCI Charente-Maritime. Une nouvelle CCI présente à :
• Jonzac
• La Rochelle
• Rochefort
• Royan
• Saint-Jean-d’Angély
• et Saintes
et une équipe de 150 collaborateurs, qui mettent leur expertise à votre service.

Le calendrier

>> Du 16 juillet au 25 août 2021 : 
Accédez à la liste des électeurs

Du 27 octobre au 9 novembre 2021 :
Vote par voie électronique uniquement

Au plus tard le 18 novembre 2021 :
Résultats des élections

Consultation des listes des électeurs

Du 16 juillet au 25 août 2021

Le préfet publie les listes électorales entre le 16 juillet et le 25 août 2021.
Cette publicité est effectuée :

  • au siège des 2 CCI de Charente-Maritime
  • aux greffes des Tribunaux de commerce de La Rochelle et Saintes
  • à la préfecture

Qui publie la liste ?
C’est le Préfet qui informe les électeurs de la mise à disposition de la liste électorale et des lieux et moyens de la consultation par voie d’affichage. (Dématérialisé, le cas échéant) 

Qui peut consulter la liste ?
La liste peut être consultée par les électeurs, les candidats et les représentants des groupements de candidats. (En pratique, tout le monde, car un électeur qui ne figurerait pas sur la liste est fondé à la consulter) 

Où consulter la liste ?
La liste peut être consultée à la préfecture, au siège des CCI concernées, aux greffes des tribunaux de commerce.

Sous quelle forme est la liste ?
 La liste est consultée sur ordinateur, en pdf. 

Comment consulter la liste ?
Le demandeur s’adresse à la préfecture, aux CCI ou aux greffes. Il doit renseigner le registre.
Chacun des organismes où il est possible de consulter les listes dispose d’un registre des consultations. Ce registre comporte le prénom, nom, coordonnées de contact (tél./mail) et la date de la consultation.
La CCI propose la possibilité de formuler une demande de contrôler l’inscription sur la liste par mail, à l’adresse : elections-cci17@entreprises17.fr
Les mails échangés complèteront le registre des consultations (les mêmes informations seront demandées qu’en consultation sur place).
La réponse à la demande de consultation prendra la forme d’une capture d’écran de la présence de l’électeur sur la liste. 

Comment obtenir une copie de la liste ?
Le demandeur doit s’adresser à l’une des 2 CCI. Le coût de la copie est à la charge du demandeur : ce coût est conforme à l’arrêté du 01/10/2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.  

Le demandeur s’engage à ne pas utiliser les listes à des fins commerciales sous peine d’amende[1], conformément aux dispositions du code de commerce. Un récépissé de la copie doit être signé du demandeur.  

Comment exercer un recours ?
Pour exercer un recours auprès de la CELE, il suffit d’adresser un courrier daté et signé à

Madame le Juge commis à la surveillance du RCS du tribunal de commerce de La Rochelle Présidente de la CELE
Tribunal de Commerce de La Rochelle – 14 rue du Palais – Hôtel de la Bourse – BP 50365 – 17001 La Rochelle cedex 1

Attention : Le recours doit être exercé pendant la période de publicité de la liste, soit entre le 16/07 et le 25/08/2021.  

Lieux de consultation de la liste électorale :

  • Préfecture de la Charente-Maritime
    Cité administrative Duperré – Place des Cordeliers – 17000 LA ROCHELLE
    Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 16h
    05 46 27 43 00
  • CCI Rochefort et Saintonge
    La Corderie Royale – Rue Audebert – 17300 ROCHEFORT
    Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
    Vendredi : 8h30 -12h30 / 13h30 – 16h
    05 46 84 11 84 – elections-cci17@entreprises17.fr
  • CCI La Rochelle
    21 Chemin du Prieuré – 17000 LA ROCHELLE
    Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 -17h30
    05 46 00 54 00 – elections-cci17@entreprises17.fr
  • Greffe du Tribunal de commerce de La Rochelle

    14 rue du Palais – Hôtel de la Bourse – BP 50365 – 17001 La Rochelle cedex 1
    Du lundi au vendredi : 09h30 à 12h / 13h30 à 16h
     0891 01 11 11

  • Greffe du Tribunal de commerce de Saintes
    Palais de Justice – Cours National – 17100 Saintes
    Du lundi au vendredi : 9h -12h30 / 14h – 16h
    05 46 93 01 02

 

[1] Cf. Article R.713-3 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

Découvrez en vidéo le bilan d’activité 2020 des CCI de Charente-Maritime

Foire aux questions

Un électeur peut-il voter plusieurs fois ?

Oui, car chaque établissement donne droit à un droit de vote. Ainsi, une personne qui dirige plusieurs établissements doit voter pour chacun d’entre eux.

Qui peut voter ?

C’est le représentant légal de l’entreprise qui est automatiquement appelé à voter : le commerçant / chef d’entreprise individuelle pour les entreprises individuelles, le gérant pour les SARL, le président pour les SA (SAS, SASU…). Les SCI ne sont pas concernées par les élections consulaires.

Grâce au questionnaire, il est possible (sous certaines conditions) de mandater une autre personne pour voter à sa place et/ou de désigner des électeurs supplémentaires si l’entreprise compte au moins 10 salariés.

Peut-il y avoir plusieurs électeurs par entreprise ?

Les entreprises qui ont un seul établissement et qui comptent moins de 10 salariés dans le département disposent d’un droit de vote (sauf si l’entreprise a un conjoint collaborateur qui est aussi électeur de droit).

Les entreprises qui ont plusieurs établissements dans le département ont autant de droits de vote que d’établissements, quel que soit le nombre de salariés.

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés dans le département, quel que soit le nombre d’établissements, ont la possibilité de désigner un ou plusieurs électeurs supplémentaires, dont le nombre total se cumule, selon les tranches d’effectifs suivantes :

– De 10 à 49 salariés : 1 électeur supplémentaire
– De 50 à 99 salariés : 1 second électeur supplémentaire
– De 100 à 999 salariés : 1 électeur supplémentaire par tranche de 100 salariés
– 1 000 salariés et plus : 1 électeur supplémentaire par tranche de 250 salariés

Avoir un électeur supplémentaire permet à l’entreprise de peser plus lors du scrutin.

Si je ne renvoie pas mon formulaire avant le 30 avril 2021, pourrais-je néanmoins voter ?

Oui, vous êtes automatiquement inscrit sur les listes électorales si votre établissement est enregistré au RCS et si vous en êtes le représentant légal. En revanche, vous ne bénéficierez pas, par exemple, d’électeurs supplémentaires si vous employez au moins 10 salariés dans le département.

Votre contact :

Service Elections de la CCI Charente-Maritime
05 46 00 54 00
elections-cci17@entreprises17.fr